1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services numériques proposés par la société WEPLAN.

Ces services comprennent notamment :

• le site internet accessible à l’adresse www.weplan.fr ;
• la plateforme numérique accessible aux utilisateurs ;
• l’espace utilisateur sécurisé permettant le suivi de certaines démarches patrimoniales.

L’accès et l’utilisation du site ou de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de la société

Le site internet et la plateforme sont exploités par : WEPLAN

Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital social de 30 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 669 384

Siège social :
18 rue de Bassano
75016 Paris — France

Président : Guillaume Doury

WEPLAN est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro : 25003903

WEPLAN exerce notamment les activités suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
• Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

WEPLAN est membre de l’association professionnelle ANACOFI-CIF.

Les autorités de supervision compétentes sont notamment :

• l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

3. Nature des services numériques WePlan

WePlan propose des services d’information et d’accompagnement patrimonial accessibles notamment via son site internet et sa plateforme numérique.

Ces services permettent notamment :

• la consultation d’informations relatives à la gestion de patrimoine ;
• l’accès à des contenus pédagogiques et éditoriaux ;
• la consultation d’opportunités d’investissement ;
• l’accès à certains documents réglementaires ou contractuels ;
• la transmission et la signature électronique de documents.

La plateforme constitue avant tout un outil digital destiné à faciliter la relation entre les utilisateurs et les conseillers WePlan, ainsi que la gestion administrative des démarches liées aux investissements.

Elle ne constitue pas un système automatisé de distribution de produits financiers.

L’accompagnement par un conseiller demeure un élément central du processus d’investissement.

4. Accès et utilisation du site internet

Le site internet WePlan permet aux utilisateurs d’accéder à des informations relatives notamment :

• à l’activité de WePlan ;
• aux différentes classes d’actifs ;
• à certaines solutions d’investissement pouvant être proposées ;
• à des contenus pédagogiques liés à la gestion de patrimoine.

L’accès au site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la prise de contact avec un conseiller.

5. Contenus informatifs et pédagogiques

Les contenus publiés sur le site WePlan, incluant notamment :

• articles de blog ;
• analyses de marché ;
• présentations de classes d’actifs ;
• fiches pédagogiques ;

ont une vocation strictement informative et pédagogique.

Ils ne constituent pas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d’investissement ;
• ni une incitation à investir dans un produit financier spécifique.

Ces contenus ne prennent pas en compte la situation personnelle, patrimoniale ou financière des utilisateurs.

Toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse adaptée à la situation de l’investisseur.

6. Présentation des solutions d’investissement

Le site peut présenter certaines solutions d’investissement ou opportunités accessibles dans le cadre de l’accompagnement proposé par WePlan.

Ces présentations ont pour objectif d’informer les utilisateurs sur les caractéristiques générales de certaines solutions.

Elles ne constituent pas :

• une offre de souscription ;
• une sollicitation d’investissement ;
• ni une recommandation personnalisée.

La mise en place d’un investissement nécessite notamment :

• la réalisation d’un diagnostic patrimonial ;
• un questionnaire d’adéquation ;
• une validation préalable par WePlan ou par un conseiller habilité.

7. Création d’un compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• maintenir ces informations à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

8. Diagnostic patrimonial et processus d’investissement

L’accès aux opportunités d’investissement est soumis à la réalisation préalable :

• d’un diagnostic patrimonial ;
• d’un questionnaire d’adéquation.

Ces éléments permettent notamment d’évaluer :

• la situation patrimoniale de l’utilisateur ;
• ses objectifs d’investissement ;
• son horizon de placement ;
• son niveau de connaissance et d’expérience des produits financiers ;
• sa capacité à supporter les risques associés.

La souscription à une solution d’investissement ne peut être envisagée qu’après analyse de ces éléments.

9. Contrôle d’adéquation

Lorsque les informations collectées indiquent que l’investissement envisagé n’est pas adapté au profil ou au niveau de connaissance de l’utilisateur, WePlan se réserve le droit de refuser ou de suspendre la procédure de souscription.

Dans ce cas :

• les documents éventuellement signés électroniquement ne seront pas transmis aux partenaires financiers concernés ;
• la souscription ne pourra pas être finalisée.

Avant toute transmission de documents aux partenaires, les dossiers peuvent faire l’objet d’un contrôle préalable par WePlan ou par un conseiller habilité.

10. Signature électronique

La plateforme peut permettre la signature électronique de certains documents contractuels ou réglementaires.

L’utilisateur reconnaît que la signature électronique possède la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Les documents signés peuvent être transmis aux partenaires financiers concernés afin de permettre l’instruction des dossiers d’investissement.

11. Risques liés aux investissements

Les investissements présentés peuvent comporter des risques, notamment :

• un risque de perte partielle ou totale du capital ;
• un risque de liquidité ;
• un risque lié aux performances des actifs sous-jacents.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance des documents d’information relatifs aux investissements avant toute décision.

12. Exactitude des informations fournies

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes dans le cadre du diagnostic patrimonial et des questionnaires réglementaires.

WePlan ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
• d’une absence de mise à jour de sa situation personnelle ou patrimoniale.

13. Rôle des partenaires

Certains investissements présentés sur la plateforme peuvent être proposés par des partenaires financiers ou des sociétés de gestion.

La souscription finale et la gestion des investissements peuvent être réalisées directement par ces partenaires.

WePlan ne saurait être tenue responsable :

• de la gestion des produits financiers ;
• des performances des investissements ;
• des décisions prises par les sociétés de gestion ou partenaires.

14. Disponibilité du service

WePlan s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme.

Toutefois, l’accès aux services peut être temporairement interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des événements indépendants de la volonté de WePlan.

WePlan ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du service.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le site et la plateforme (textes, documents, graphismes, logos, bases de données) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site et la plateforme.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• la relation client ;
• le respect des obligations réglementaires applicables aux activités de conseil en investissement.

17. Archivage des documents

La plateforme peut permettre aux utilisateurs d’accéder à certains documents relatifs à leur relation avec WePlan ou à leurs investissements.

L’utilisateur est invité à conserver une copie de ces documents.

WePlan ne saurait garantir la conservation permanente de l’ensemble des documents accessibles sur la plateforme.

18. Suspension ou suppression de compte

WePlan se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de comportement frauduleux ;
• de non-respect des obligations légales ou réglementaires.

19. Modification des CGU

WePlan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

20. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

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