1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services numériques proposés par la société WEPLAN.

Ces services comprennent notamment :

• le site internet WePlan ;
• l’espace client sécurisé accessible aux clients WePlan ;
• les fonctionnalités permettant la consultation de certaines informations, investissements, documents et reportings.

L’accès et l’utilisation du site ou de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de la société

Le site internet et la plateforme sont exploités par : WEPLAN

Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital social de 30 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 941 669 384

Siège social :
18 rue de Bassano
75016 Paris — France

Président : Guillaume Doury

WEPLAN est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro : 25003903

WEPLAN exerce notamment les activités suivantes :

• Conseiller en investissements financiers (CIF)
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
• Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)

WEPLAN est membre de l’association professionnelle ANACOFI-CIF.

Les autorités de supervision compétentes sont notamment :

• l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

3. Nature des services numériques WePlan

WePlan propose des services d’information et d’accompagnement patrimonial, complétés par un espace client sécurisé.

Le site permet notamment d’accéder à des contenus pédagogiques, des informations relatives à la gestion de patrimoine et à certaines solutions d’investissement.

L’espace client permet aux clients WePlan de consulter certaines informations relatives à leurs investissements, ainsi que les documents et reportings mis à leur disposition.

Les outils numériques proposés par WePlan ont vocation à faciliter le suivi de la relation patrimoniale. Ils ne se substituent pas à l’accompagnement et aux recommandations du conseiller.

4. Accès et utilisation du site internet

Le site internet WePlan permet aux utilisateurs d’accéder à des informations relatives notamment :

• à l’activité de WePlan ;
• aux différentes classes d’actifs ;
• à certaines solutions d’investissement pouvant être proposées ;
• à des contenus pédagogiques liés à la gestion de patrimoine.

L’accès au site est libre et gratuit.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois nécessiter la création d’un compte utilisateur ou la prise de contact avec un conseiller.

5. Contenus informatifs et pédagogiques

Les contenus publiés sur le site WePlan, incluant notamment :

• articles de blog ;
• analyses de marché ;
• présentations de classes d’actifs ;
• fiches pédagogiques ;

ont une vocation strictement informative et pédagogique.

Ils ne constituent pas :

• un conseil en investissement personnalisé ;
• une recommandation d’investissement ;
• ni une incitation à investir dans un produit financier spécifique.

Ces contenus ne prennent pas en compte la situation personnelle, patrimoniale ou financière des utilisateurs.

Toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse adaptée à la situation de l’investisseur.

6. Présentation des solutions d’investissement

Le site peut présenter certaines solutions d’investissement ou opportunités accessibles dans le cadre de l’accompagnement proposé par WePlan.

Ces présentations ont pour objectif d’informer les utilisateurs sur les caractéristiques générales de certaines solutions.

Elles ne constituent pas :

• une offre de souscription ;
• une sollicitation d’investissement ;
• ni une recommandation personnalisée.

La mise en place d’un investissement nécessite notamment :

• la réalisation d’un diagnostic patrimonial ;
• un questionnaire d’adéquation ;
• une validation préalable par WePlan ou par un conseiller habilité.

7. Création et accès à l'espace client

L’accès à l’espace client WePlan est réservé aux clients disposant d’un compte utilisateur personnel.

La création du compte peut intervenir à l’initiative de WePlan dans le cadre de l’entrée en relation avec le client. L’utilisateur reçoit les informations nécessaires lui permettant d’activer son accès et de s’authentifier.

L’accès à l’espace client est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas permettre leur utilisation par un tiers.

L’espace client permet notamment de consulter les investissements réalisés avec WePlan ainsi que les documents, informations et reportings mis à disposition dans le cadre de la relation avec WePlan.

Les informations accessibles dans l’espace client ont une vocation de consultation et de suivi. L’espace client ne constitue pas une plateforme de souscription, de transaction ou d’exécution d’ordres.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur est invité à en informer WePlan dans les meilleurs délais.

8. Diagnostic patrimonial et processus d’investissement

L’accès aux opportunités d’investissement est soumis à la réalisation préalable :

• d’un diagnostic patrimonial ;
• d’un questionnaire d’adéquation.

Ces éléments permettent notamment d’évaluer :

• la situation patrimoniale de l’utilisateur ;
• ses objectifs d’investissement ;
• son horizon de placement ;
• son niveau de connaissance et d’expérience des produits financiers ;
• sa capacité à supporter les risques associés.

La souscription à une solution d’investissement ne peut être envisagée qu’après analyse de ces éléments.

9. Contrôle d’adéquation

Avant toute recommandation d’investissement, WePlan recueille les informations nécessaires à la compréhension de la situation du client, notamment sa situation patrimoniale et financière, ses objectifs d’investissement, son horizon de placement, ses connaissances et son expérience en matière financière ainsi que sa tolérance au risque.

Sur la base de ces informations, WePlan évalue l’adéquation des solutions envisagées avec le profil et les objectifs du client.

Lorsqu’une solution est considérée comme adaptée, le conseiller accompagne le client dans sa décision et, le cas échéant, dans les démarches nécessaires à sa mise en place auprès du partenaire concerné.

WePlan peut décider de ne pas recommander une solution ou de ne pas donner suite à un investissement lorsque les informations disponibles ne permettent pas d’en apprécier l’adéquation ou lorsque la solution ne paraît pas compatible avec la situation, les objectifs ou le profil de risque du client.

La décision finale d’investir appartient au client, après avoir pris connaissance des caractéristiques et des risques associés à la solution concernée.

10. Risques liés aux investissements

Les investissements présentés peuvent comporter des risques, notamment :

• un risque de perte partielle ou totale du capital ;
• un risque de liquidité ;
• un risque lié aux performances des actifs sous-jacents.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Chaque utilisateur est invité à prendre connaissance des documents d’information relatifs aux investissements avant toute décision.

11. Exactitude des informations fournies

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes dans le cadre du diagnostic patrimonial et des questionnaires réglementaires.

WePlan ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par l’utilisateur ;
• d’une absence de mise à jour de sa situation personnelle ou patrimoniale.

12. Rôle des partenaires

Certaines solutions d’investissement présentées par WePlan peuvent être proposées ou gérées par des partenaires financiers ou des sociétés de gestion.

WePlan ne saurait être tenue responsable :

• de la gestion des produits financiers ;
• des performances des investissements ;
• des décisions prises par les sociétés de gestion ou partenaires.

13. Disponibilité du service

WePlan s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de l'espace client.

Toutefois, l’accès aux services peut être temporairement interrompu notamment pour :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour techniques ;
• des événements indépendants de la volonté de WePlan.

WePlan ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du service.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le site et l'espace client (textes, documents, graphismes, logos, bases de données) est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site et l'espace client.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• la relation client ;
• le respect des obligations réglementaires applicables aux activités de conseil en investissement.

16. Archivage des documents

L’espace client permet aux utilisateurs d’accéder à certains documents relatifs à leur relation avec WePlan ou à leurs investissements.

L’utilisateur est invité à conserver une copie de ces documents.

WePlan ne saurait garantir la conservation permanente de l’ensemble des documents accessibles sur la plateforme.

17. Suspension ou suppression de compte

WePlan se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• de comportement frauduleux ;
• de non-respect des obligations légales ou réglementaires.

18. Modification des CGU

WePlan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

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